Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales entre autisme suisse romande et ses clients. Toute commande passée auprès d'autisme suisse romande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.1 Processus de commande : Les clients peuvent passer commande en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties.
2.2 Confirmation de commande : autisme suisse romande confirmera chaque commande par écrit ou par courrier électronique, en précisant les détails de la commande, les frais de livraison et le prix total.
3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
3.2 autisme suisse romande se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
4.1 Modalités de paiement : les clients peuvent régler leur commande sur facture ou par virement bancaire. En cas de commande depuis l'étranger (Union européenne), le paiement est à effectuer avant l'envoi de la marchandise.
4.2 Délais de paiement : les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sauf accord contraire entre les parties.
5.1 Délais de livraison : autisme suisse romande s'efforcera de respecter les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Délais de préparation de la commande : 1 à 4 jours ouvrables, une fois la commande passée et confirmée. Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes en cours et de la disponibilité des produits.
Délai d'acheminement : selon les délais de La Poste Suisse en courrier économique.
5.2 Frais de livraison : les frais de livraison seront indiqués lors de la confirmation de commande et peuvent varier en fonction de la destination et du poids de la commande. Les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
Les clients disposent d'un délai de rétractation pour retourner les articles non désirés conformément à la législation suisse en vigueur. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits vendus par autisme suisse romande sont couverts par les garanties légales en vigueur en Suisse, pour autant que le défaut ne soit pas dû à une mauvaise manipulation du client. Pour toute réclamation au titre de la garantie, le client doit contacter autisme suisse romande dans les meilleurs délais.
autisme suisse romande décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices financiers subis par le client.
autisme suisse romande s'engage à respecter la législation suisse sur la protection des données personnelles.
autisme suisse romande reste seule propriétaire des informations recueillies sur ce site. Les informations collectées auprès des clients ne sont ni vendues, échangées, transférées ou données à des tiers pour n’importe quelle raison, sans son consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande, ou quand la loi nous y contraint.
Pour davantage d'informations, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité des données.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton où se situe le siège social d'autisme suisse romande.
autisme suisse romande se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet d'autisme suisse romande.