Article 1 - Constitution - Nom, Siège

Sous le nom Autisme Suisse Romande est constituée une association romande (anciennement ASPEA - Association Suisse romande de Parents d'Enfants Autistes et de personnes intéressées par l'autisme). Son siège est au domicile du-de la président-e en exercice.

Autisme Suisse romande est politiquement et confessionnellement neutre et n'est pas sectaire.

Autisme Suisse romande est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 - Buts

L'association a pour but d'apporter aux personnes atteintes d'autisme, en collaboration avec l'organisation faîtière et les autres associations linguistiques des aides de toutes natures que nécessite leur situation.

- Elle étudie tous les problèmes que pose l'autisme et en donne l'information la plus complète.

- Elle favorise la solidarité entre parents.

- Elle fait connaître à ses membres les résultats des recherches effectuées dans les domaines thérapeutiques, médicaux et éducatifs et encourage celles-ci.

- Elle s'engage pour un accompagnement adéquat des personnes atteintes d'autisme et favorise la formation des parents, des proches, d'enseignants spécialisés et du personnel d'encadrement.

- Elle suscite et soutient des initiatives pour l'accueil d'enfants, d'adolescents et d'adultes atteints d'autisme.

- Elle promeut une insertion valorisante pour l'intéressé-e, notamment dans les domaines des loisirs et du travail.

- Elle intervient auprès des pouvoirs publics et d'autres instances (médias, autres associations, fondations, etc.) dans l'intérêt des personnes handicapées par suite d'autisme et de leur famille.

- Elle crée des centres spécialisés pour enfants, adolescents et adultes lorsqu'il n'est pas possible de les maintenir dans des lieux de vie et de formation intégrés.

Pour atteindre ses buts, l'association peut se structurer en groupes de travail représentés dans le comité qui développent des activités dans certains domaines particuliers (formation, animation, recherche de fonds, etc.) en collaboration avec le comité.

Article 3 - Membres

Peuvent être admises en qualité de membres de l'association suisse romande toutes les personnes physiques ou morales qui s'engagent à soutenir activement ses buts et à payer la cotisation fixée.

Le comité de l'association décide de l'admission des membres par écrit.

Article 4 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association Autisme Suisse romande se perd

- par démission donnée par écrit au président trois mois avant la fin d'une année civile

- par défaut de paiement de la cotisation annuelle

- par l'exclusion pour de justes motifs prononcée par le comité de l'association. Toutefois, le membre exclu a le droit de déférer à l'assemblée générale une telle décision du comité. La décision de cette assemblée est définitive.

Article 5 - Organes

Les organes de l'association sont :

- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs de comptes, l'organe de contrôle des comptes

Article 6 - L'assemblée générale

Elle est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués trois semaines à l'avance. L'assemblée est régulièrement constituées quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple.

Elle a droit inaliénable :

- d'accepter ou modifier les statuts de l'association
- d'élire le-la président-e, les membres du comité et les vérificateurs de comptes
- d'adopter le rapport de gestion du comité et les comptes de l'exercice écoulé
- de donner décharge au comité
- de fixer les cotisations
- d'adopter le programme d'activité ainsi que le budget annuel
- de décider de l'exclusion des membres
- de se prononcer sur toute proposition émanant du comité ou d'un membre transmise au moins dix jours à l'avance

En cas de proposition de modification des statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.

Pour la modification des statuts, la majorité des deux tiers des membres présents est requise. Pour la dissolution de l'association, l'article 12 en régit les conditions.

Article 7 - Assemblée générale extraordinaire

Le comité ou au moins 1/5e des membres peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 8 - Le comité

Le comité se constitue lui-même. Il se compose de cinq à sept membres et un représentant par groupe régional.

Les membres du comité sont élus pour deux ans. Le personnel salarié est également représenté au sein du comité avec voix consultative.

Le-la Président-e convoque en séance le comité aussi souvent que l'exige la marche des affaires.

En outre, une séance doit être organisée lorsqu'au moins 2 membres du comité en font la demande en indiquant les sujets à traiter.

En cas d'urgence, les décisions peuvent être prises par voie de lettres circulaires.

Le comité délègue des représentants auprès :

- de l'organisation faîtière Autisme Suisse

Le comité engage le personnel bénévole et salarié.

Article 9 - Signature sociale - Représentation de l'Association

L'association est valablement engagée par la signature collective du-de la Président-e et d'un membre du comité.

Pour les affaires courantes, l'association est représentée par le-la Président-e et le-la secrétaire de l'association.

Article 10 - Vérifications des comptes

L'assemblée générale élit pour la durée de deux exercices annuels, deux vérificateurs des comptes qui ne sont pas nécessairement membres de l'association. Ils examinent les comptes annuels et la tenue des registres et en font rapport à l'assemblée générale.

Article 11 - Finances

En vue d'atteindre ses buts, l'association dispose :

- des cotisations de ses membres
- de dons divers et des legs
- de subventions et autres subsides
- du revenu de ses activités, collectes et autres

Les engagements et les responsabilités de l'association sont uniquement garantis par l'actif social.

Article 12 - Dissolution

La dissolution de l'association est régie par les dispositions du Code Civil. Elle ne peut être votée que par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui nommera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera strictement les pouvoirs. Cette nomination mettra fin au mandat du comité.

Une majorité des deux tiers des voix exprimées est nécessaire. Si cette majorité n'est pas atteinte, une seconde Assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours. Les décisions sont prises alors à la majorité simple des membres présents.

Si, lors de la liquidation de la fortune, il subsiste un solde actif, ce solde sera transféré à une autre association de Autisme Suisse, ou à défaut à une association ayant des buts similaires.

Article 13 - Entrée en vigueur

Les présents statuts remplacent ceux de l'association suisse romande des parents d'enfants autistes et de personnes intéressées par l'autisme du 17 mai 1992 et entrent en vigueur sitôt après leur adoption par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2001.

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